La législation fiscale a institué la possibilité, pour les particuliers, de réduire leur imposition sur le revenu en investissant dans des Fonds Communs de Placement à Risques spécifiques.
L’optimisation fiscale et la stratégie patrimoniale sont indissociables.
Les FCPR, à savoir : les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), permettent de diversifier vos investissements dans des secteurs à fort potentiel, de bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie d’un risque de perte de capital éventuel.
Créés par la loi de finances pour 1997, les Fonds Communs de Placements dans l’Innovation ont pour vocation de favoriser le renforcement des fonds propres des PME dites « innovantes ». Les sociétés doivent être reconnues dans divers domaines d’investissement tels que les nouvelles technologies, la communication, le développement durable ou les sciences de la vie.
L’investissement dans ces entreprises doit comprendre au moins 60 % de titres de sociétés non cotées sur un marché règlementé. La valorisation est en grande partie indépendante de l’évolution des indices boursiers, permettant donc de ne pas subir les fluctuations des marchés.
Le solde de l’actif, soit 40 % est investi sur des OPCVM (monétaires, obligataires, diversifiés…) dont les performances sont liées à celles des marchés financiers.
Créés en 2003 par la loi Dutreil, les Fonds d’Investissement de Proximité sont destinés à permettre à des PME, locales ou régionales, d’obtenir des fonds nécessaires à leur création ou leur développement.
L’actif des FIP doit donc être constitué de 60 % au moins en titres de PME dites de proximité non cotées, dont au moins 10 % dans des entreprises dites « jeunes » constituées ou exerçant leur activité depuis moins de 5 ans.
Le solde de l’actif, soit 40 % est investi sur des OPCVM (monétaires, obligataires, diversifiés…) dont les performances sont liées à celles des marchés financiers.
Peu corrélés aux performances des indices boursiers, les FIP offrent une bonne approche en termes de diversification des actifs financiers.
Tout souscripteur de parts de FCPR avant le 31 décembre 2009 bénéficiera :
Pour l'impôt sur le revenu payable en 2010:
• d ’une réduction d’impôt de 25 % des sommes investies, dans la limite de 12 000 € pour un célibataire et de 24 000 € pour un couple marié, si les parts sont conservées pendant au moins 5 ans à compter de la souscription, soit une réduction maximale de 3 000 € ou 6 000 €.
• d ’une exonération d’impôt sur les revenus et les plus-values réalisées (à l’exception des prélèvements sociaux de 12.1 %).
Les avantages des FCPI sont cumulables avec ceux des FIP au niveau de la réduction d’impôt sur le revenu soit la possibilité d’obtenir une réduction d’impôt de 6 000 € pour un célibataire et 12 000 € pour un couple marié.
Afin de bénéficier de l’avantage fiscal, le contribuable doit impérativement détenir les parts de FCPI et FIP sur une durée minimale de 5 ans.
Les parts peuvent toutefois faire l’objet de donation. Dans ce cas l’avantage fiscal est maintenu dès lors que le donataire s’engage à conserver lui-même les parts sur la durée réglementaire.
Par ailleurs, ces produits financiers comportent un risque de perte en capital, la durée de détention minimale des parts est en général de 8 à 10 ans selon les fonds.
Dans tous les cas, et compte tenu de ce qui précède, la part de l’épargne du contribuable investie sur ce type de produit ne doit pas excéder 5 % de son patrimoine.
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