Fin d’année civile oblige, l’heure est à la mise en place de stratégies visant à minorer son imposition future. Pour autant, il convient de ne pas perdre de vue que les dispositifs existants doivent s’intégrer dans une dimension patrimoniale globale.
Tous les produits ou dispositifs offrant un avantage fiscal ne se ressemblent pas. La diversité de leur nature (investissement en non coté, immobilier locatif…) impose une analyse fine et précise de la situation patrimoniale du contribuable avant d’opter pour tel ou tel produit. Trois situations sont envisageables.
Les investissements en immobilier locatif permettent de développer la surface de son patrimoine en bénéficiant d’avantages fiscaux substantiels. Ils peuvent donc être privilégiés en phase de constitution de patrimoine. Parmi ces dispositifs, mentionnons la loi Scellier. Ce dispositif, valable depuis le 1er janvier 2009, offre une réduction d’impôt étalée sur 9 ans de 25 % du prix de revient du bien acquis pour les investissements réalisés en 2009 et 2010. Pour les opérations réalisées en 2011 et 2012, la réduction s’établira à 20 % du prix de revient. L’investissement peut être réalisé en direct ou via une SCPI.
Il sera aussi judicieux de s’attarder sur le statut de Loueur en meublé non professionnel (LMNP) de type Bouvard, du nom du député ayant déposé l’amendement. Succinctement, ce dispositif permet en plus de récupérer la TVA au taux de 19,6 %.
Lorsqu’il s’agit de minorer son imposition tout en tablant sur un potentiel de performance à long terme, il conviendra de choisir des produits financiers offrant des avantages fiscaux. Dans cette famille, quelques produits présentent un intérêt indéniable, tout en comportant un risque en capital. Il s’agit des Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), des Fonds communs de proximité (FIP) ou encore des SOFICA qui permettent de soutenir la création audiovisuelle. Moyennant une durée de détention des parts comprise entre 5 et 8 ans, ces produits offrent une réduction fiscale sur le revenu avec un fort degré de diversification.
Lorsque le contribuable cherche avant tout à minorer de manière conséquente son imposition, il pourra envisager des opérations à fort effet de levier comme le Girardin industriel. Les capitaux doivent être investis pour une durée minimale de cinq ans. En contrepartie, il est prévu une réduction d’impôt à hauteur de 50 % de l’investissement réalisé. Cependant cette réduction est soumise à un plafonnement particulier, fonction de l’opération (80 000 ou 100 000 euros ou, sur option du contribuable, 15 % de son revenu imposable).
La loi de Finances pour 2009 a introduit le principe d’un plafonnement des niches fiscales. Concrètement, le total des investissements réalisés au titre des « niches fiscales » ne peut procurer une réduction d’impôt supérieure à 25 000 euros auxquels il convient d’ajouter 10 % du revenu net global imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
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