L’Administration Fiscale étend l’utilisation des téléprocédures. Ainsi, depuis le 1er octobre 2010, de nouvelles obligations concernent les entreprises et les professionnels qui réalisent au moins 500.000 € de CA HT :
1- Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA et les taxes annexes par Internet,
2- Obligation de télérégler également par Internet l’Impôt sur les sociétés et la Taxe sur les salaires.
Pour effectuer ces démarches, l’utilisation d’un certificat électronique est nécessaire. Vous n’êtes pas encore équipé ? La Société Marseillaise de Crédit met à votre disposition des solutions « clé en mains », qui conjuguent une sécurité optimale et un accès à de multiples services et applications. Cela vous intéresse : n’attendez plus, interrogez votre conseiller SMC ou consultez notre solution
Pour en savoir plus sur ces nouvelles obligations fiscales, consultez le site impots.gouv.fr
