Le projet d'Espace de Paiement Européen Unifié (SEPA - Single European Payments Area) constitue une étape majeure dans la constitution de l’Europe des moyens de paiement.
La zone SEPA comprend les 27 pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco.
Le SEPA est un espace au sein duquel l’ensemble des acteurs économiques (consommateurs, entreprises…) pourra effectuer et recevoir des paiements en euros, dans des conditions de sécurité, de rapidité et de coût identiques à son pays d’origine, avec des délais d’exécution raccourcis et garantis.
Il vise à promouvoir un espace domestique européen des paiements, une suppression des disparités nationales et transfrontalières, un renforcement de la concurrence entre prestataires de paiements, un accroissement de l’efficacité et une baisse des coûts des paiements, une harmonisation de la protection des consommateurs par un cadre juridique homogène.
Il se traduit par l’émergence de nouveaux instruments de paiements scripturaux avec, en janvier 2008, le lancement du virement SEPA (SCT), ou euro virement et depuis novembre 2010, avec le prélèvement SEPA (SDD), ou euro prélèvement.
Cette évolution s’accompagne également de nouvelles règles de fonctionnement, de nouveaux protocoles de communication entre les entreprises et les banques.
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