La participation aux résultats de l'entreprise permet à vos collaborateurs de toucher une fraction des bénéfices réalisés, dans le cadre d'une fiscalité avantageuse.
Un large champ d'application
La participation est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés réalisant des bénéfices en France. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, elle est facultative mais présente un caractère particulièrement incitatif sur le plan fiscal.
Des règles de répartition souples
La répartition peut être uniforme entre les salariés, proportionnelle au salaire (dans la limite d'un plafond) ou au temps de présence ou une combinaison de ces trois options.
De multiples possibilités de placement
Les avoirs de vos salariés sont placés en Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE), ou sur un compte courant bloqué rémunéré par l'entreprise pendant une période de cinq ans. Des motifs de déblocages anticipés sont néanmoins prévus par la loi.
Une défiscalisation avantageuse pour tous
Pour votre entreprise :
- exonération des cotisations sociales,
- déduction des sommes versées de l'assiette de l'impôt sur les sociétés,
-constitution d'une provision pour investissement en franchise d'impôt.
Pour le salarié :
- exonération des cotisations sociales (sauf CSG et CRDS),
- exonération d'impôt sur le revenu,
- exonération d'impôt sur les produits de placement et les plus-values en capital (sauf CSG, CRDS et prélèvements sociaux complémentaires).
L'intéressement est un fort vecteur de motivation individuel et collectif pour votre entreprise.
Toute entreprise peut mettre en place un accord d'intéressement. Il pourra être mis en place dans une holding sur la base du résultat de ses filiales, à condition qu'au moins deux tiers des salariés de ces filiales situées en France soient couverts par un accord d’intéressement.
Un mode de calcul très libre
La loi laisse le choix entre de nombreuses références de calcul, par exemple:
- l'évolution de tout ou partie des résultats globaux ou des résultats par centre d'activité,
- l'accroissement de la productivité,
- l'amélioration de critères précis de qualité…
La loi impose aux parties contractantes d'adopter des règles collectives de calcul de l'intéressement garantissant son caractère aléatoire.
Un mode de distribution souple
La répartition de l'intéressement entre les salariés peut être réalisée de façon uniforme entre les salariés, proportionnellement au salaire (dans la limite d'un plafond) ou au prorata du temps de présence ou une combinaison de ces trois options.
Une défiscalisation avantageuse
Pour votre entreprise :
- exonération de cotisations sociales,
- déduction des sommes versées de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.
Pour le salarié:
- exonération des cotisations sociales (sauf CSG et CRDS),
- exonération d'impôt sur le revenu si les sommes provenant de l'intéressement sont versées dans un plan d'épargne (PEE ou PERCO) dans la limite de la moitié du plafond annuel moyen de la sécurité sociale.
Le PEE (Plan d'Épargne Entreprise) est un système collectif d'épargne ouvert à l'ensemble des salariés. Tout en favorisant la maîtrise des charges sociales de l'entreprise, il permet à vos salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières défiscalisé. Il peut être alimenté de différentes manières.
Les points forts:
- Un dispositif ouvert à tous,
- Un outil de motivation et de fidélisation supplémentaire,
- Une fiscalité avantageuse pour les salariés,
- Une défiscalisation pour votre entreprise.
Le PERCO (Plan d'Epargne Retraite COllectif) est un outil d'épargne proche du PEE mais dont la sortie ne peut se faire que lors du départ à la retraite. À la liquidation de ses actifs, le salarié choisit d’en disposer sous forme de rente ou sous forme de capital. Avec cette solution défiscalisée, vous donnez à votre entreprise une image positive et rassurante face aux incertitudes du traitement des retraites.
Les points forts:
- Une fiscalité avantageuse pour l’entreprise comme pour le bénéficiaire,
- Une valorisation de l’entreprise sur le plan social,
- Un outil de motivation et de fidélisation des salariés,
- Une sortie en rente ou en capital.
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