Le PEE (Plan d'Épargne Entreprise) est un système collectif d'épargne ouvert à l'ensemble des salariés et des dirigeants d’entreprise ayant moins de 100 salariés. Tout en favorisant la maîtrise des charges sociales de l'entreprise, il permet aux bénéficiaires de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières défiscalisé. Il peut être alimenté de différentes manières.
Ce dispositif collectif est accessible à tous les salariés mais aussi aux chefs d'entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et mandataires sociaux. Il peut-être alimenté par :
- la participation,
- l'intéressement,
- des versements volontaires,
- des transferts d’avoirs,
- et être complété par un abondement de votre entreprise.
Les avoirs des bénéficiaires sont placés cinq ans, mais la loi a prévu de nombreux cas de sortie anticipée sans remise en cause des avantages fiscaux.
Une motivation et une fidélisation des équipes
L'abondement est la contribution de l'entreprise à l'effort d'épargne des bénéficiaires. Il permet de faire du PEE un outil très efficace pour sensibiliser et stimuler les salariés aux performances de votre entreprise.
Une fiscalité avantageuse pour les salariés
Le législateur a voulu favoriser la mise en place de l'épargne des salariés dans le cadre de leur entreprise par une fiscalité très avantageuse:
- exonération des cotisations sociales sur les sommes versées au titre de l'abondement (sauf CSG, CRDS),
- exonération de l'impôt sur le revenu pour les sommes versées au titre de l'intéressement,
- exonération d'impôts sur les plus-values (sauf CSG, CRDS et prélèvements sociaux complémentaires).
Une défiscalisation pour votre entreprise
Les sommes versées au titre de l'abondement sont déduites de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (ou de l'impôt sur le revenu selon le cas).
De plus, votre entreprise est exonérée des cotisations sociales sur les montants concernés.
Contactez votre conseiller pour plus d'informations.
