Vous êtes chef d’entreprise, dirigeant, directeur financier: votre temps est précieux et vous avez besoin de visibilité, de sécurité et d’être au fait de toutes les techniques récentes, le pôle Epargne Entreprise est là pour vous seconder en vous apportant:
- son expertise : un interlocuteur unique, capable de vous apporter une réponse globale et personnalisée.
- son appui: après étude du dossier, cet expert vous formule des propositions détaillées,
- sa disponibilité: le pôle vous procure tous les documents nécessaires et vous accompagne dans les différentes étapes de la mise en œuvre de votre stratégie.
Le Pôle de Compétences Epargne Entreprise s’adresse aux PME/PMI pour :
- optimiser leur compte d’exploitation grâce aux avantages fiscaux et sociaux,
- assurer leur avenir et leur développement en anticipant les besoins à venir et en les gérant mieux au travers d’instruments d’épargne performants,
- mieux gérer les ressources humaines en contribuant à répondre aux attentes des salariés et ainsi à les faire adhérer au projet de l’entreprise,
- diversifier le patrimoine personnel du chef d’entreprise.
L’épargne entreprise est une palette composée de plusieurs solutions, chacune répondant à des objectifs différents :
- Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) permet aux adhérents, c'est-à-dire les dirigeants et les salariés, de se constituer une épargne progressive alimentée par des versements volontaires placés pendant 5 ans. Ces versements individuels peuvent être complétés par des versements effectués par l’entreprise appelés «abondement», dans un cadre fiscal très privilégié :
• pour l’entreprise, l’abondement est net de charges patronales et déductible du résultat.
• pour les dirigeants et salariés, l’abondement n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux charges sociales.
L’abondement du PEE peut atteindre par bénéficiaire 2 828 € par an (en 2011).
- La participation des salariés aux résultats de l’entreprise est un dispositif obligatoire qui concerne toutes les entreprises françaises de 50 salariés et plus. Elle consiste à distribuer une partie des bénéfices aux salariés qui doivent placer 5 ans la prime ainsi obtenue, en contrepartie d’exonérations fiscales et sociales. Il est possible de percevoir immédiatement tout ou partie du montant mais les sommes perçues seront alors imposables à l’I.R.
- L’intéressement est un système facultatif qui a pour objet d’améliorer la productivité, d’associer financièrement les salariés à la bonne marche de l’entreprise et de les sensibiliser aux résultats. Les primes versées sont nettes de charges sociales, disponibles immédiatement, mais fiscalisées, sauf si elles sont versées dans le PEE. Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d’un crédit d’impôt de 30% pour tout nouvel accord.
- Le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO)fonctionne comme un PEE, avec un blocage des sommes versées a priori jusqu’à la retraite. Les versements individuels peuvent être complétés par un abondement de l’entreprise, jusqu’à 5 656 € par an et par bénéficiaire, cumulables aux 2 828 € du PEE, soit 8 484 € en tout, nets de fiscalité et de charges sociales et déductibles du résultat de l’entreprise.
- Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) que l’entreprise doit verser à ses salariés au moment de leur départ en retraite constituent une part non négligeable du passif social et peuvent grever certaines années le résultat de manière importante.
Toutefois, grâce à la souscription d’un contrat IFC, l’entreprise constitue à son rythme le capital nécessaire au paiement de ces indemnités et ce, dans un cadre fiscal particulièrement avantageux.
L’intégralité des primes versées est déductible du résultat.
De plus, en réduisant sa dette latente vis-à-vis des salariés, l’entreprise continue à augmenter sa valeur nette comptable.
- Les Régimes complémentaires de retraite : en complément des régimes légaux, l’entreprise peut mettre en place, au profit d’une ou plusieurs catégories de salariés, un complément de retraite dont le versement s’effectuera sous forme de rente viagère. Le fonctionnement est déterminé par le Code Général des Impôts (CGI) :
• l’article 83 : moyennant une cotisation régulière de l’entreprise et /ou du salarié pendant sa période d’activité, ce dernier recevra une rente pendant toute sa retraite. L’article 83 permet de déterminer un taux fixe de cotisation pendant la période d’activité.
• l’article 39 : moyennant une cotisation de l’employeur uniquement, l’entreprise verse au salarié une rente au moment du départ en retraite, sur la base du dernier salaire. L’article 39 permet de garantir le montant de la rente perçue à la retraite.
- Loi Madelin
Ce contrat d’assurance vie collective à adhésion individuelle et facultative permet à un dirigeant non salarié de se constituer un complément de retraite par capitalisation.
Les cotisations payées par le dirigeant non salarié sont déductibles de son revenu imposable dans certaines limites.
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