> La participation
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> L’actionnariat salarié
Une part des bénéfices de l'entreprise.
La réserve de participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et ayant des bénéfices.
La participation des salariés aux résultats de leur entreprise est un système prévu par la loi qui donne aux salariés un droit sur une part des bénéfices réalisés par leur entreprise.Une fraction du bénéfice appelée "Réserve Spéciale de Participation" est répartie entre tous les salariés à partir d'éléments précisés dans un "accord de participation".
La réserve de participation est calculée en fonction:
- du bénéfice fiscal net de l'exercice après impôts,
- des capitaux propres de l'entreprise,
- des salaires,
- de la valeur ajoutée par l'entreprise (charges de personnel, impôts…),
- des provisions pour investissement institué au titre de l'exercice précédent.
Schéma du fonctionnement de la participation
Une prime associée à la performance de l'entreprise.
L'objectif est d'associer plus étroitement les salariés à la progression de leur entreprise. Il s'agit d'un système facultatif qui permet aux salariés d'une entreprise de participer aux bénéfices ou aux gains de productivité de celle-ci réalisés au cours d'une année ou d'une période inférieure.
La répartition des primes est libre.
L'intéressement peut se cumuler avec un système de participation. Pour l'entreprise, il constitue un instrument efficace de motivation du personnel et un outil de pilotage du management.Son objectif est de créer de la valeur ajoutée dans l'entreprise par une plus grande motivation du personnel, actionnée elle-même par une redistribution partielle de cette valeur ajoutée supplémentaire.
Cette prime est exonérée de charges sociales. Elle est également exonérée de fiscalité sur les revenus si elle est versée dans le PEE ou le PERCO.
Schéma du fonctionnement de l'intéressement
Un versement réalisé par l'entreprise. Ce versement est effectué en faveur des salariés et des dirigeants dans le cadre du PEE et/ou du PERCO en complément de leurs versements volontaires. L'entreprise peut prendre en charge les frais de gestion des comptes individuels.
Ce complément ne peut pas excéder le triple des versements individuels ni dépasser 2.828 euros par an (correspondant à 8% du plafond Sécurité Sociale) pour le PEE et 5.656 euros par an (correspondant à 16% du plafond Sécurité Sociale) pour le PERCO, le tout, dans un plafond de 25% de la rémunération annuelle brute. Le versement de l'intéressement dans le PEE peut donner lieu à abondement.
Le versement de l'intéressement et de la participation dans le PERCO peut également donner lieu à abondement.
Schéma du fonctionnement de l'abondement
Pour favoriser le développement d'un actionnariat salarié, l'entreprise peut en premier lieu utiliser les mécanismes de l'épargne salariale.L'actionnariat salarié regroupe l'ensemble des techniques qui permettent aux salariés de devenir actionnaires de leur entreprise, dans des conditions privilégiées.
Pour favoriser le développement d'un actionnariat salarié, l'entreprise peut:
- utiliser le dispositif collectif de l'épargne salariale sous forme de PEE, de PERCO ou d'attribution de la participation sous forme d'actions,
- recourir aux mécanismes hors épargne salariale, à savoir les stocks options, les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et les attributions gratuites d'actions.
