Les Fonds Communs de Placement Entreprise
Les Fonds Communs de Placement Entreprise -FCPE- sont les supports financiers dans lesquels est investie l’épargne constituée dans le cadre d’un PEE et d’un PERCO.
Chaque FCPE est composé de valeurs mobilières, qui varient selon l’orientation de gestion du fonds:
- des titres du marché monétaire,
- des actions de la zone euro ou des actions internationales,
- des obligations,
- un panachage de ces différentes valeurs.
L’épargnant, selon ses choix et le niveau de son investissement, détient un certain nombre de parts d’un ou plusieurs FCPE.
Chaque fonds a reçu l’agrément de l’AMF – Autorité des Marchés Financiers-, qui est un organisme public indépendant, disposant d'une autonomie financière, et qui a pour mission de veiller:
- à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne,
- à l'information des investisseurs,
- au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
Chaque FCPE est doté d’un conseil de surveillance qui se réunit au moins une fois par an. Le conseil de surveillance est chargé notamment de l’examen de la gestion financière, administrative et comptable du fonds.
La fiscalité
Les prélèvements sociaux au moment du versement
Les versements de la participation, de l'intéressement et de l'abondement sont concernés
Les taux sont les suivants:
- CSG 7,5 % sur 97 % du montant attribué,
- CRDS 0,5 % sur 97 % du montant attribué,
- Soit un total de 8 % sur 97 % du montant attribué.
Les prélèvements sont versés directement par l'entreprise aux URSSAF. Remarque : les versements volontaires ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux au moment du remboursement
Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 13,5 % (taux en vigueur au 01/10/2011).
Le suivi du compte
Quelle information recevrai-je par courrier?
Vous recevez l'information au fur et à mesure. Vous recevrez un relevé à chaque opération. Dans certains cas, les versements peuvent être regroupés sur une base périodique.
Sur chaque relevé d'opération figurent:
- le descriptif détaillé des opérations concernées,
- la position détaillée par fonds et par échéance de vos avoirs.
Tous les ans, nous vous faisons parvenir un relevé de situation avec les informations suivantes:
- une synthèse de vos avoirs, bloqués et disponibles,
- une répartition de votre portefeuille par fonds, par échéance et par classe d'actifs.
Comment être informé à tout moment de la position de mon compte?
Pour mieux vous informer, nous avons mis en place des services interactifs permanents:
- Le site Internet sur lequel vous vous trouvez, l'outil le plus complet,
- Le service Audiotel, où vous accédez à la position synthétique de votre compte,
- Des télé-conseillers qui répondent à vos questions.
