"Mieux vous connaître ….
….pour mieux vous accompagner"
La directive européenne des Marchés d’Instruments Financiers (MIF) transposée dans le nouveau règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Elle a pour objectif principal d’assurer une meilleure protection des investisseurs tout en unifiant le cadre de l'exercice des activités de marché au sein des pays de l’Espace Economique Européen. Pour vous accompagner dans la bonne compréhension des enjeux de cette nouvelle réglementation, vous pouvez consulter les documents suivants:
les principales réponses à vos questions sur la directive MIF,
une brochure explicative qui illustre de la manière la plus concrète possible ce que cette directive va changer pour vous.
La nouvelle législation prévoit en particulier l’obligation pour chaque établissement de classifier ses clients détenteurs d’un portefeuille (actions, obligations, OPCVM) en fonction de critères spécifiques.
Si vous êtes détenteur d'un compte titres, vous avez donc dû recevoir un courrier vous informant de votre classification. Nous vous rappelons que celle-ci peut être modifiée à votre demande, sous certaines conditions.
Sur SMCNet Bourse, la directive MIF a pour conséquence l'ajout de messages d'information lors de la passation d'ordres. Les règles d'affichage applicables à vos opérations seront différentes selon:
1. la complexité du produit,
2. votre classification (professionnel ou non professionnel, cf le courrier qui vous a été envoyé),
3. les informations dont nous disposons relatives à votre connaissance des marchés financiers.
En application de la directive MIF, les transactions sur internet sont considérées "à votre propre initiative" au sens ou elles ne sont pas effectuées sur recommandation de la banque. Dans ce cadre, SMCNet Bourse vous informe désormais du contexte de protection dans lequel va s'exécuter votre ordre:
- dans le cas d'un achat de valeur simple (action ou obligation par exemple), SMCNet Bourse vous informe simplement que la SMC ne vérifiera pas si l'instrument financier sélectionné par vos soins correspond à vos besoins,
- dans le cas d'un achat de produit complexe (Warrant par exemple): SMCNet Bourse vérifie si, selon les informations dont nous disposons, votre connaissance du produit et des risques liés est suffisante.
Ces messages n'ont pas d'incidence sur le processus de passation d'un ordre. Vous devez simplement certifier en avoir pris connaissance en cochant la case prévue à cet effet, avant de confirmer votre ordre.
Bien entendu, votre conseiller se tient à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire.
Pour plus d’informations, nous mettons également à votre disposition les documents d’informations à télécharger, à savoir :
un résumé de la politique de la SMC en matière de «meilleure exécution», soit l’assurance de traiter les opérations aux meilleures conditions,
le traitement des éventuels «conflits d’intérêts»,
un complément aux conditions générales de votre Convention de Compte d’Instruments Financiers.
