I - Identité
SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de 16.000.000 euros,
Siren 054 806 542,
RCS MARSEILLE
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS)* : 07019357
ayant son siège social au 75 rue paradis, 13006 MARSEILLE
Représentant légal : Emmanuel Barthélémy
N° de TVA intracommunautaire : FR79054806542
Entreprises d'assurance auprès desquelles sont souscrits les produits d’assurances présentés sur le site :
- Assurances Banque Populaire Prévoyance. Société Anonyme au capital de 7 396 250 euros. Entreprise régie par le Code des assurances dont le siège social est 30 avenue Pierre-Mendès France 75013 Paris. 352259717 RCS Paris. Tél. 01 58 19 90 00
- Antarius - S.A. au capital de 284 060 000 euros - Entreprise régie par le Code des assurances dont le siège social est 59, boulevard Haussmann - 75008 Paris - 402 630 826 RCS Paris
Directeur de la publication : Francis Papazian
Responsable de la rédaction : Francis Papazian
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- CNETI, 11-19 rue de la Vanne, BP 800, 92542 Montrouge Cedex, tél. : 01.58.40.22.00
* Vous pouvez vérifier cette information auprès de l'ORIAS dont le siège est situé au 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris ou sur son site internet : www.orias.fr
II - Mises en Garde
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Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de la Société Marseillaise de Crédit :
- une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s'agissant des produits bancaires, financiers ou d'assurance),
- une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier,
- une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement,
- un quelconque conseil,
- une opération d'appel public à l'épargne.
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Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter une agence Société Marseillaise de Crédit pour s'informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
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III - Règles professionnelles
La Société Marseillaise de Crédit est un établissement de crédit de droit français agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (www.cecei.org, 31 rue Croix-des-petits-champs, 75001 PARIS) en qualité de banque prestataire de services d'investissement habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. La Société Marseillaise de Crédit est adhérente auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.
En matière de produits d'assurance, la Société Marseillaise de Crédit est inscrite en qualité d'intermédiaire en assurances auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07019357.
IV - Politique de liens
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V - Informatique et Libertés
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- par courrier postal en écrivant à l'adresse suivante :
Société Marseillaise de Crédit
Direction Qualité et relation clients
75 rue paradis, 13006 MARSEILLE
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Afin d’assurer la sécurité de ce réseau de messagerie financière et la continuité du service, la société SWIFT dispose de deux centres informatiques dont l’un est situé aux Etats-Unis. Les instructions de virement sont ainsi dupliquées et conservées dans ces deux centres qui hébergent notamment des données à caractère personnel se rapportant aux émetteurs et bénéficiaires des virements.
A la suite des attentats du 11 septembre, les autorités américaines ont donné injonction à SWIFT de leur fournir, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, copie de certaines informations stockées aux Etats-Unis. SWIFT est susceptible de recevoir de nouvelles injonctions.
Afin d’assurer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens, des mesures ont été prises par SWIFT, notamment l'adoption d'une nouvelle politique de protection des données à caractère personnel. Ces mesures sont consultables sur www.swift.com.
Par ailleurs, les autorités européennes et américaines ont conclu, fin juin 2007, un accord politique visant à assurer un contrôle efficace de l’accès des autorités américaines aux données des citoyens européens.
VI - Droits d'auteurs - Copyright
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VII - Cookies
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VIII - Candidatures à une embauche déposées sur le site
Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site de la Société Marseillaise de Crédit ne donne aucune garantie quant au fait que ladite candidature sera retenue, quand bien même cette dernière semblerait-elle correspondre au profil du poste à pourvoir.
Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par la Société Marseillaise de Crédit afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement.
Par ailleurs, bien que le site de la Société Marseillaise de Crédit fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son site est encore disponible.
Veuillez noter également qu’aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et la Société Marseillaise de Crédit du fait de l’envoi d’une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel.
Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par la Société Marseillaise de Crédit, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi applicable au contrat de travail.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société Marseillaise de Crédit ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.
Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. A défaut, les réponses seront adressées à l’adresse postale de l’intéressé.
L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé.
La responsabilité de la Société Marseillaise de Crédit ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où la confidentialité de l’adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.
IX - Déclarations
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : n° 778459.
X - Conditions d’utilisation
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