Tous les particuliers, pour des projets dans leur résidence principale ou dans des logements donnés en location, y compris lorsque ces immeubles font partie d’une copropriété ou sont détenus via une société civile immobilière.
Les logements neufs sont exclus de ce dispositif. Le logement doit avoir une date de construction antérieure à 1990.
Vous bénéficiez de l’Eco-prêt à taux zéro si vous mettez en œuvre un « bouquet de travaux » ou bien si vous améliorez la performance énergétique globale de votre logement.
Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également être financés avec le prêt à taux zéro.
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la mise en oeuvre simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Il doit être réalisé par un professionnel et doit concerner au moins deux des catégories de travaux suivantes :
• Isolation performante de la toiture, des murs, fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
• Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
• Installation d’un chauffage, d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
L’Eco-prêt à taux zéro finance aussi :
• La fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises),
• Les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…),
• Les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…),
• Les frais éventuels d’assurance.
Vous n’avez aucun intérêt, ni frais de dossier à payer sur ce prêt.
Vous pouvez emprunter jusqu’à 30.000 € (1)
L’Eco-prêt à taux zéro se rembourse par des mensualités constantes, donc pas de surprises !
La durée de votre prêt peut aller jusqu’à 120 mois.
En plus, si vos revenus fiscaux ne dépassent pas 45.000 €, vous pouvez le cumuler avec un crédit d’impôt.
(1) Sous réserve d’acceptation définitive de votre dossier. L’emprunteur doit respecter un délai de réflexion de 10 jours après la date de l’offre avant acceptation de celle-ci.
Pour un éco-prêt de 20 000 € remboursable sur 60 mois au Taux Nominal Annuel fixe de 0% soit un TEG Annuel fixe de 0%. Les 60 mensualités hors assurance facultative sont de 333.33 €. Le Coût de l’assurance facultative Décès Invalidité Incapacité de travail est de 7 € par mois* qui s’ajoute à la mensualité. Le Montant total dû par l’emprunteur est de 20 000 € hors assurance facultative.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Sous réserve d’acceptation définitive de votre dossier par la Société Marseillaise de Crédit et après expiration du délai légal de rétractation.
*pour le prêt cité ci-dessus. Le coût mensuel de l’assurance dépend des garanties offertes et des conditions de santé de l’emprunteur. Renseignez-vous en agence. L’assurance Décès Invalidité est un contrat d’assurance Axa, entreprise régie par le code des assurances.
Pour le montage d’un dossier de prêt, munissez-vous du formulaire type « devis » accompagné de l’ensemble des devis.
> Tout savoir et imprimer les formulaires type « devis » directement sur le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie).
consultez la liste de questions/réponses > consultez le site du ministère du développement durable
> consultez le site de l'anil
> consultez la brochure aeras
> consultez le site officiel aeras Société Marseillaise de Crédit. SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 16.000.000 euros – SIREN 054 806 542 RCS Marseille – Banque et Société de Courtage d’Assurances immatriculée auprès de
L’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances) sous le n° 07019357 (informations consultables sur www.orias.fr).
Siège social : 75, rue Paradis – 13006 Marseille – Tél. 04 91 13 33 33 – Fax. 04 91 13 55 15 – www.smc.fr
