Toute personne peut souscrire à un PEL (les mineurs doivent disposer d’une autorisation des représentants légaux ).
Vous vous constituez progressivement un capital grâce à des versements réguliers dont vous définissez le montant et la périodicité.
- 1er versement : 225 € minimum
- Versements obligatoires : 540 € par an minimum
- Périodicité : mensuelle, trimestrielle ou semestrielle
- Plafond au 01/02/11 : 61 200 € hors intérêts
- En fonction des intérêts acquis, vous pouvez bénéficier d’un crédit immobilier à taux préférentiel (au 01/02/11, le montant du prêt ne peut excéder 92 000 €).
- Les intérêts acquis sur un PEL et un CEL peuvent se cumuler pour bénéficier d’un montant de prêt plus important.
• Pour les PEL ouverts à compter du 01/03/2011
- La nouvelle formule du Plan d'Epargne Logement fixe un taux de rémunération plancher à 2,50%. Chaque année, le taux de rémunération sera révisé et ne pourra pas être inférieur à 2,50%.
- La durée de vie du PEL ne pourra pas excéder 15 ans.
Une fiscalité simplifiée
Les prélèvements sociaux sont débités chaque année lors de l’inscription en compte des intérêts (31 décembre) et non plus à compter du 10ème anniversaire.
Les logements basse consommation favorisés
Le prêt épargne logement n’est accordé que pour la construction, l’acquisition ou les travaux de la résidence principale.
La prime d’Etat est accordée pour un prêt épargne logement d’au moins 5 000€. Le plafond de la prime est fixé à 1 000€.
Ce plafond est porté à 1 525€ lorsque le logement répond à des normes de basse consommation.
• Pour les PEL ouverts jusqu’au 28/02/2011
- Le PEL bénéficie d’un taux de rémunération sans risque s’élevant à 2,50% par an (taux au 01/02/11).
- Une durée de vie illimitée : les versements sont toutefois interdits après dix ans.
Une fiscalité évoluant selon la durée de détention du PEL
- Pour les PEL de moins de 10 ans, les intérêts sont exonérés d’impôt et sont soumis aux prélèvements sociaux à la clôture.
- Les intérêts des PEL de plus de 10 ans sont soumis annuellement aux prélèvements sociaux.
- Les intérêts des PEL de plus de 12 ans sont soumis à l’impôt sur le revenu, ou sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.
Prime
Pour les plans ouverts avant le 12 décembre 2002, la prime est versée à chaque arrêté de fin d’année.
Pour tous les plans ouverts après cette date, la prime n’est versée que tout autant qu’un prêt est demandé et accordé.
