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Ouvrir un compte

Documents nécessaires

Entreprises
  • Statuts ou contrat de sociétés signés
  • Extrait K-Bis (moins de 3 mois)
  • N° de TVA intra-communautaire
  • Acte de nomination par le Conseil d’Administration
  • Acte de nomination paru au Journal d’Annonces Légales (JAL)
  • Inscription modificative au RCS
  • Copie des pièces d’identité des représentants légaux
Institutionnels
  • Statuts ou contrats
  • Règlement intérieur (s’il existe)
  • Copie de récépissé de déclaration
  • Publication au Journal Officiel de la déclaration
  • Copie du décret pour les associations reconnues d’utilité publique
  • Délibération de l’Assemblée Générale désignant les dirigeants
  • Copie des pièces d’identité des représentants légaux