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Ouvrir un compte

Documents nécessaires

Relation professionnelle
  • Pièces d’identité du titulaire de compte ou des représentants légaux
  • Extrait K-Bis
  • N° de TVA intra-communautaire
  • Justification du lieu d’activité professionnel (quittance…)
  • Bail (3, 6, 9…)
  • Si personne morale, justification des éléments d’identification : capital, adresse, nomination et pouvoirs des dirigeants, état civil, pouvoirs des mandataires.
  • Statuts
  • Procès verbal d’Assemblée Générale ordinaire (si possible)
Selon la profession
  • Inscription au répertoire des métiers
  • Immatriculation au registre spécial des agents commerciaux
  • Agrément de l’autorité compétente
  • Inscription sur une liste professionnelle
  • Inscription au tableau de l’ordre professionnel
  • Carte professionnelle
  • Garantie financière
  • Carte de commerçant étranger
Justification de l’activité
  • Liasse fiscale, recettes ou chiffre d’affaires, revenus professionnels
  • Adhésion à un centre de gestion agréé