Réglementation MIF

Une nouvelle réglementation pour renforcer la protection des investisseurs

Entrée en vigueur le 1er novembre 2007, la Directive européenne "Marchés d'Instruments Financiers (MIF)" vise à harmoniser la commercialisation d'Instruments Financiers au sein de l'Union Européenne et à garantir aux investisseurs un niveau de protection élevé. Cette directive couvre l'ensemble des instruments financiers et notamment les SICAV/FCP, les titres de créances négociables, les actions et obligations, les produits de couverture de change et de taux.
Une classification de notre clientèle pour une meilleure approche
L'obligation de "classification" est au coeur de ce nouveau dispositif afin d'offrir à chaque client le niveau de protection le mieux adapté à son profil.
Les Banques sont désormais tenues, préalablement à tout conseil ou transaction sur intrument financier, de classer leurs clients.
La directive distingue 3 catégories correspondant chacune à un niveau de protection spécifique :

Niveau de protection



échelle de risque

Catégorie
Critères requis par la réglementation Pour offrir le niveau de protection le plus élevé à l'ensemble de ses clients, le Groupe Crédit du Nord a choisi de les classer dans la catégorie réglementaire intitulée "non professionnels des marchés financiers"*. Par exception , en raison de leur statut, certains grands institutionnels seront classés "Contreparties éligibles".
Clients non professionnels des marchés financiers
Aucun critère n'est requis.
Tout client qui le souhaite peut demander à être classé "non professionnel des marchés financiers", et bénéficier ainsi du niveau de protection le plus élevé.
Clients professionnels des marchés financiers
L'entreprise doit répondre à 2 des 3 critères suivants :
- total bilan > 20 M€,
- chiffre d'affaires > 40 M€,
- capitaux propres > 2 M€.
Contreparties Eligibles
Il s'agit principalement d'établissements agréés pour opérer sur les marchés financiers (établissements de crédits, entreprises d'investissements, Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières...).

* Tout client le souhaitant a la possibilité de demander son classement dans la catégorie "Clients professionnels des marchés financiers" dès lors que son entreprise réunit deux des trois critères requis.

Cette nouvelle exigence s'inscrit en parfaite cohérence avec notre modèle de banque relationnelle et nous conforte dans notre approche de la relation client, fondée sur une haute qualité de service.
Une meilleure connaisssance de nos clients pour un accompagnement optimisé
En s'appuyant sur "l'Entretien Conseil Placements et Instruments Financiers" que vous aurez réalisé avec votre conseiller, notre spécialiste vous fera bénéficier de son savoir-faire pour vous proposer les solutions de placements adaptées à votre situation en fonction :
  • de vos connaissances et de votre expérience en matière d'instruments financiers, 
  • de votre horizon de placement, 
  • du degré de liquidité et de risque souhaité, 
  • de vos objectifs de performance, 
  • de vos contraintes réglementaires, comptables ou fiscales.