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La fiscalité de l'Assurance Vie

La fiscalité de l'Assurance Vie en bref
En cas de rachats, les produits (intérêts et plus-values) bénéficient d’une fiscalité allégée.
En cas de décès, votre capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) en exonération de droits de succession dans la plupart des cas.
La fiscalité de l'Assurance Vie en détail
Fiscalité en vigueur au 01/01/2018
Les règles fiscales décrites ici s’appliquent uniquement aux personnes physiques résidentes fiscales françaises. Ces informations vous sont données à titre indicatif et sous réserve des dernières modifications fiscales.
En cas de rachat


Fiscalité pour les versements effectués jusqu'au 26/09/2017

Date du rachat Fiscalité applicable (1)
Avant 4 ans • Barème progressif de l'IR
ou
• Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire : 35 %
Entre 4 et 8 ans • Barème progressif de l'IR
ou
• Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire : 15 %
Au-delà de 8 ans Exonération dans la limite d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.


Au-delà de cet abattement annuel, choix entre :
- Barème progressif de l'IR
ou
- Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire : 7,5 %
Contrats DSK : exonération.



Fiscalité applicable aux contrats souscrits depuis le 27/09/2017 et aux versements effectués à compter de cette date sur des contrats ouverts avant

Date du rachat Fiscalité applicable (1)
Avant 8 ans • Imposition au taux fixe forfaitaire de l'IR de 12,80 %
ou
• Option pour le barème progressif de l'IR
Après 8 ans Primes résiduelles * ≤ 150 000 €/titulaire
Imposition au taux fixe forfaitaire de l'IR de 7,50 % **
ou
Option pour le barème progressif de l'IR **

Primes résiduelles * ≥ 150 000 €/titulaire
Imposition au taux fixe forfaitaire de l'IR de 12,80 % ** (fraction d'intérêts taxée à 7,50 % à hauteur du prorata de l'encours ne dépassant pas 150 000 €)
ou
Option pour le barème progressif de l'IR


* les primes versées sur l'ensemble des contrats du titulaire quelle que soit la date de souscription ou versement, non rachetées au 31/12 de l'année qui précède le rachat.

** Après application d'un abattement de 4 600 € pour une personne célibataire et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.



Les prélèvements sociaux sont dus, peu importe la date du rachat.
Les produits se rattachant à des primes versées à compter du 27/09/2017 sont également soumis l'année de leur rachat à un prélèvement forfaitaire non libératoire perçu à titre d'acompte, au taux de 7,50 % pour les contrats de plus de 8 ans et de 12,80 % pour les contrats de moindre durée. Ce prélèvement donne droit à un crédit d'impôt d'égal montant imputable sur l'impôt sur le revenu et le cas échéant restituable. Il peut faire l'objet d'une demande de dispense sous certaines conditions.

ATTENTION : L'option pour la barème progressif de l'IR est annuelle et globale pour l'ensemble des gains et des revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values) réalisés dans l'année par le foyer fiscal. Elle s'effectue sur la déclaration de revenus.


En cas de décès (1) 
L'épargne transmise à vos bénéficiaires bénéficie d'une fiscalité réduite.(2)

Pour les versements effectués avant le 70ème anniversaire de l'assuré :
- les montants transmis (capital + produits), ne sont pas soumis aux droits de succession
jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (3),
- au-delà, les sommes reçues par chaque bénéficiaire (3) sont soumises au taux forfaitaire de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà (le conjoint ou le partenaire de PACS survivant en est exonéré).

Pour les versements effectués après le 70ème anniversaire de l'assuré :
- les primes versées sont exonérées de droits de succession jusqu’à 30 500 € tous bénéficiaires confondus et les produits entièrement exonérés (3),
- au-delà, les primes versées sont soumises aux droits de succession en fonction du lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire (3).

(1) Hors prélèvements sociaux. Fiscalité en vigueur au 01/01/2018. Pour les contrats en euros, les prélèvements sociaux sont effectués lors de l’inscription en compte des intérêts. Pour les contrats en unités de compte, les prélèvements sont effectués lors du dénouement du contrat y compris en cas de décès, sauf sur la partie en euros de ces contrats où ils sont effectués lors de chaque inscription en compte.
(2) Les prélèvements sociaux restent dus sur les produits.
(3) Tous contrats d'assurance vie confondus. Le conjoint ou le partenaire de PACS survivant en est exonéré

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