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Plus-values Immobilières

 
Plus-values Immobilières en bref
Lorsqu’un bien immobilier est vendu à un prix supérieur à celui payé pour l’acquérir, on parle de plus-value immobilière.
La plus-value immobilière est imposable au titre de l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux (17,20%), mais il est possible de bénéficier d’exonérations dans certains cas.
La plus-value est réalisée lors de la vente du bien, au jour de la cession.
La plus-value réalisée sur la résidence principale est exonérée d'impôt.
Plus-values Immobilières en détail
  • Les opérations concernées

La fiscalité des plus-values immobilières s'applique aux cessions à titre onéreux suivantes :

  • vente d'un bien immobilier bâti ou non bâti (appartement, maison, terrain),
  • vente des droits attachés à un bien immobilier (servitudes par exemple),
  • vente d'un bien immobilier par l'intermédiaire d'une société immobilière (non soumise à l'impôt sur les sociétés) ou d'un fonds de placement dans l'immobilier (FPI),
  • échange de biens immobiliers, partage ou apport en société.

  • Les principales exonérations
  • vente de la résidence principale et dépendances (garages, aires de stationnement, cours...) ,
  • vente d'un bien dont le prix de cession (ou chaque part indivise) n'excède pas 15 000 €, 1ère vente d'un logement autre que la résidence principale (résidence secondaire par exemple), sous certaines conditions : le cédant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la cession et condition de remploi du produit de la vente dans l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à la résidence principale dans un délai de 2 ans,
  • vente d'un bien selon la durée de détention de celui-ci :
    - Pour l’IR (système d'abattement pour durée de détention) : l’exonération totale concerne la vente d'un bien (à l’exception des terrains à bâtir pour lesquels la plus-value est exonérée en totalité au bout de 30 ans) détenu depuis au moins 22 ans
    - Pour les Prélèvements Sociaux (système d'abattement pour durée de détention) : l’exonération totale intervient au bout de 30  ans
  • Calcul de la plus-value

La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Ce dernier peut être augmenté de certains frais, tels que les frais d’acquisition (honoraires de notaire,…), les dépenses de travaux, les frais de voirie, réseaux et distribution sous certaines conditions... Le prix de cession peut quant à lui être diminué des frais de cession supportés par le vendeur, tels que les frais de diagnostics obligatoires ou les sommes versées à un intermédiaire.

La plus-value immobilière est réduite d’un abattement pour durée de détention du bien immobilier (bâti ou non).

  • Fiscalité

La plus-value est taxée à la date de l’acte notarié constatant la vente.

Au 1er janvier 2019, le taux d’imposition est de 19 % au titre de l’impôt sur le revenu, auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux (17,20%).

En complément de cette taxation de 19%, il existe une surtaxe sur les plus-values excédant 50 000 € sur des biens autres que des terrains à bâtir. Cette taxe s'échelonne de 2 à 6 % suivant le montant de la plus-value imposable (déterminée dans les conditions d'abattement vues ci-dessus). Le taux forfaitaire de taxation à l'impôt sur le revenu des plus-values immobilières, hors prélèvements sociaux, peut dont être compris entre 19 et 25 %.

La déclaration et le paiement de l’impôt sur la plus-value immobilière sont réalisés par le notaire chargé de la vente. Par conséquent, le vendeur reçoit le prix du bien, net d'impôt, et est déchargé des soucis de la déclaration.