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Plus-values Immobilières

 
Plus-values Immobilières en bref
Lorsqu’un bien immobilier est vendu à un prix supérieur à celui payé pour l’acquérir, on parle de plus-value immobilière
La plus-value immobilière est imposable, mais il est possible de bénéficier d’exonérations dans certains cas
La plus-value est réalisée lors de la vente du bien, au jour de la cession
Plus-values Immobilières en détail
  • Les opérations concernées

La fiscalité des plus-values immobilières s'applique aux cessions à titre onéreux suivantes :

  • vente d'un bien immobilier bâti ou non bâti (appartement, maison, terrain)
  • vente d'un bien immobilier par l'intermédiaire d'une société de personnes (SCI) soumise à l'impôt sur le revenu.

Généralement effectuée en pleine propriété, la cession peut également avoir pour objet certains droits comme l'usufruit, la nue-propriété, une servitude...

  • Les principales exonérations
  • Résidence principale et dépendances (garages, aires de stationnement, cours...)
  • Bien dont le prix de cession (ou chaque part indivise) n'excède pas 15 000 €
  • 1èrevente d'un logement(résidence secondaire par exemple) lorsque le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale, sous certaines conditions : le cédant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente et le produit de la vente doit être réemployé dans l'acquisition d'une résidence principale dans les 2 ans de la cession du bien immobilier.
  • Vente d'un bien selon la durée de détention de celui-ci :
    - Pour l’IR : l’exonération totale concerne la vente d'un bien (à l’exception des terrains à batir pour lesquels la plus-value est exonérée en totalité au bout de 30 ans) détenu depuis au moins 22 ans
    - Pour les Prélèvements Sociaux : l’exonération totale intervient au bout de 30  ans
  • Calcul de la plus-value

La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Ce dernier peut être augmenté de certains frais, tels que les frais d’acquisition (honoraires de notaire,…), les dépenses de travaux, les frais de voirie, réseaux et distribution …

La plus-value immobilière est réduite d’un abattement pour durée de détention du bien immobilier (bâti ou non).

Un abattement exceptionnel temporaire de 30 % est mis en place pour les cessions immobilières des terrains à bâtir à la double condition que la cession soit précédée d’une promesse de vente ayant acquis date certaine entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 et que la cession soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant celle au cours de laquelle la promesse de vente a acquis date certaine.

  • Fiscalité

La plus-value est taxée à la date de l’acte notarié constatant la vente.

Au 1er janvier 2015, le taux d’imposition est de 19 % au titre de l’impôt sur le revenu, auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux.

Cependant, en complément de cette taxation de 19%, une surtaxe a été créée pour les plus-values excédant 50 000 euros réalisées depuis le 1er janvier 2013. Cette taxe s'échelonne de 2 à 6 % suivant le montant de la plus-value imposable. La taxation des plus-values immobilières, hors prélèvements sociaux, peut donc être comprise entre 19 et 25 %.

La déclaration et le paiement de l’impôt sur la plus-value immobilière sont réalisés par le notaire chargé de la vente. Par conséquent, le vendeur reçoit le prix du bien, net d'impôt, et est déchargé des soucis de la déclaration.