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Notre service de télétransmission NORTRANS

Liste des heures limites de transmission applicables
Ces horaires sont donnés à titre indicatif.

NORTRANS
VIREMENTS
Heure limite
envoi fichiers
Heure limite confirmation client
Pour un réglement
de la banque
du bénéficiaire à
Virements SEPA J avant 16h00 J avant 16h30 J + 1
Virements SEPA urgents J avant 11h00 J avant 11h30 J
Virements de trésorerie France J avant 13h15 J avant 13h45 J
Virements internationaux avec achat devises de l'EEE(1) J avant 12h30 J avant 12h45 J + 3 si la banque est située dans l'EEE(1)
Virements internationaux en devise de l'EEE(1) sans achat devises J avant 14h30 J avant 14h45 J + 1 si la banque est située dans l'EEE(1)
FAE (ancien VCOM) J-4 ouvrables avant 12h30 J-4 ouvrables avant 13h00 J
REMISES DE LCR
Heure limite
envoi fichiers
Heure limite confirmation client
Pour crédit à
LCR/BOR escompte J avant 13h30 J avant 14h00 J
LCR/BOR encaissement J-5 ouvrables avant 13h30(2) J-5 ouvrables avant 14h00(2)  
PRELEVEMENTS
Heure limite
envoi fichiers
Heure limite confirmation client
 
Prélèvements SEPA Core
(1er d’une série, récurrent, final ou ponctuel)
J-2 ouvrables avant 16h00(2)(3) J-2 ouvrables avant 16h30(2)(3) J
Cut off applicatif J-1 ouvrables avant 9h30  
Prélèvements SEPA BtoB J-2 ouvrables avant 16h00(2)(3) J-2 ouvrables avant 16h30(2)(3)

J = jour ouvrable = date de comptabilisation sauf opérations spécifiques
L'exécution des opérations ne peut avoir lieu que les jours ouvrables (jours d'ouverture de la Banque et des systèmes de paiement). Ainsi, la comptabilisation intervient systématiquement un jour ouvrable. Exemple : un fichier de virements envoyés un samedi sera comptabilisé le lundi suivant sous réserve qu'il s'agisse d'un jour ouvrable.

(1) Espace Economique Européen (EEE) : 28 Etats membres de l'Union Européenne + Islande + Norvège + Liechtenstein. Pour tout ordre de virement, destiné à un bénéficiaire situé hors de l'EEE, ou libellé dans une devise n'appartenant pas à l'EEE, contactez votre conseiller pour connaître les modalités d'exécution.
(2) J = date d'échéance.
(3) Pour les remises de prélèvements SEPA supérieures à 10.000 opérations, « l'heure limite envoi fichier » est avancée à 13h00 (au lieu de 16h00), et « l'heure limite confirmation client » à 13h30 (au lieu de 16H30). Les dates de présentations restent inchangées.