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Complémentaire santé collective

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COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE

Offrez plus que la couverture minimale pour vous et vos salariés avec la complémentaire santé collective

Le groupe Crédit du Nord vous aide à répondre à cette obligation réglementaire, en vous proposant des solutions adaptées aux besoins de vos salariés ainsi qu’au budget de votre entreprise. En tant que dirigeant salarié vous bénéficiez également de ce contrat au cadre fiscal avantageux et protégez votre famille.

FAQ

Questions fréquentes

Depuis le 1er décembre 2020, vous avez deux possibilités pour changer de contrat santé collective :

  • Résilier votre contrat actuel à l’échéance avec un préavis de 60 jours
  • Résilier votre contrat à tout moment si votre contrat a plus d’un an

En notifiant la demande par l’un des modes de résiliation prévu à l’article L.113-14 du Code des assurances :

    • Soit par lettre ou tout autre support durable ;
    • Soit par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur ;
    • Soit par acte extra-judiciaire ;
    • Soit, lorsque l'assureur propose la conclusion de contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication ;
    • Soit par tout autre moyen prévu par le contrat.

Dans les deux cas, les démarches de résiliation peuvent être prises en charge par le nouvel assureur. Votre conseiller s’occupe des démarches sans frais et la couverture de vos salariés sera maintenue durant la procédure et le cas échéant, le trop-perçu des cotisations versées vous sera reversé par votre ancien assureur.

*PASS : plafond Mensuel de Sécurité sociale ou PASS : Plafond annuel de la Sécurité sociale : Sommes de référence fixée annuellement par arrêté publié au journal officiel qui sert au calcul des tranches de cotisations sociales.

Les cotisations du contrat Complémentaire Santé collective sont calculées en fonction de la couverture choisie au moment de la souscription :

  • Si le contrat prévoit uniquement la couverture des salariés, le montant de la cotisation adulte annoncée sera à multiplier par le nombre de collaborateurs affiliés au contrat.

Ex : pour une structure de 3 salariés la cotisation est 3 x cotisation adulte (exprimée en PMSS*)

  • Si le contrat prévoit de couvrir obligatoirement les salariés et leurs ayants droit (enfants, conjoint), le montant de la cotisation totale sera fonction du nombre d’adultes assurés (salariés et conjoints) et du nombre d’enfants à charge affiliés.

Ex : pour une structure de 1 salarié ayant un conjoint et 2 enfants, la cotisation est 2 x cotisation adulte + 2 cotisations enfants (exprimée en PMSS*)

Les cotisations seront prélevées par l’assureur dans leur intégralité, c’est-à-dire votre part employeur ainsi que celle des salariés. Cette dernière devra ensuite être répercutée par vos soins sur leurs salaires.


Si le salarié a adhéré à un renfort, il reçoit également un appel de cotisations distinct, par mail (ou par courrier) et sera prélevé directement sur son compte bancaire. Cet appel de cotisations est émis le même jour que celui choisi pour contrat complémentaire santé collective

*PMSS : plafond Mensuel de Sécurité sociale ou PASS : Plafond annuel de la Sécurité sociale : Sommes de référence fixée annuellement par arrêté publié au journal officiel qui sert au calcul des tranches de cotisations sociales."

  • Les cotisations versées par l’employeur au titre du financement de la protection sociale complémentaire des salariés sont déductibles de l’impôt sur les sociétés (Article 39du Code Général des Impôts).

  • Les cotisations versées par l’employeur au titre du financement des frais de santé des salariés sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS) dans la limite de 6% du PASS* + 1.5% de la rémunération annuelle soumise à cotisation de sécurité sociale, sans pouvoir excéder 12% du PASS (Article L242-1 du Code de la Sécurité sociale).

  • Attention : pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, le régime mis en place doit notamment être collectif et obligatoire pour l’ensemble du personnel avec éventuellement une distinction pour des catégories objectives de salariés.
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