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Complémentaire santé collective

Protégez vos salariés et votre entreprise

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE

Offrez plus que la couverture minimale pour vous et vos salariés avec la complémentaire santé collective

Des solutions adaptées aux besoins de vos salariés ainsi qu’au budget de votre entreprise. En tant que dirigeant salarié vous bénéficiez également de ce contrat au cadre fiscal avantageux et protégez votre famille.

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Document d'information produit d'Assurance Santé Collective (PDF 103 Ko) 93E51DE7-D4B8-4323-A6B2-803A25E4585E

Tableaux de garanties Santé Collective (PDF 128 Ko) 93E51DE7-D4B8-4323-A6B2-803A25E4585E


Exemples de remboursement Santé Collective (PDF 365 Ko)
FAQ

Questions fréquentes

La mise en place d’un contrat collectif pour couvrir les dépenses de santé de ses salariés est une obligation légale, qui est assortie d’un minimum de garanties pour certaines dépenses. Par conséquent, si l’entreprise ne répond pas à l’obligation légale, ses salariés pourraient lui demander de rembourser certaines de leurs dépenses de santé à hauteur des seuils prévus par la loi.

Oui, un président de SASU n’étant pas un TNS mais un assimilé salarié, peut bénéficier d'un contrat de couverture Santé mis en place par l’entreprise pour l’ensemble des salariés.

Vous devez souscrire un contrat répondant aux garanties minimales définies par l'accord de branche.

Une seule distinction est possible entre 2 catégories : les cadres et les non cadres. Au sein d’une même catégorie, tous les salariés doivent se voir proposer la même couverture (même garanties, même cotisation, même contribution employeur…). Toutefois, les 2 catégories doivent se voir proposer un contrat santé collective.

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Santé collective est un contrat d’assurance collective Sogécap, SA d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 1 168 305 450 EUR. Entreprise régie par le Code des assurances - 086 380 730 RCS Nanterre - Siège social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex. Service Relations Clients : 42 bd Alexandre Martin - 45057 Orléans Cédex 1.