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Revenus Fonciers

 
Revenus Fonciers en bref
Les revenus fonciers représentent les revenus issus du patrimoine immobilier.
Les revenus fonciers sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux*.
Deux régimes d'imposition existent : le régime forfaitaire (micro foncier) ou le régime réel.
Revenus Fonciers en détail
  • Les revenus concernés

Il s'agit principalement des loyers issus de la location nue (non meublée) de biens tels que des locaux d'habitation et de leurs dépendances (maison, appartement), de locaux d'activité (bureaux, commerces,etc…) ou de terrains.

Les revenus des locations meublées sont, quant à eux, à déclarer comme bénéfices commerciaux dits BIC.

Les provisions pour charges payées par le locataire ne sont pas à intégrer dans les revenus fonciers à conditions que ces charges, incombant normalement au propriétaire, soient par nature déductibles des revenus fonciers. 



  • Deux régimes d’imposition des revenus fonciers

Les propriétaires bailleurs peuvent relever soit du régime forfaitaire (micro foncier) soit du régime réel.



  • Régime forfaitaire du micro foncier : les revenus bruts fonciers annuels sont inférieurs à 15.000 €
  • Si les revenus fonciers bruts n'excèdent pas 15 000 € par an, le contribuable est automatiquement placé sous le régime forfaitaire, mais il est possible d'opter pour le régime réel (dans ce cas l'option est irrévocable pendant 3 ans).


    Le régime forfaitaire consiste à déclarer le montant brut des revenus fonciers, sur lesquels l'administration fiscale appliquera un abattement forfaitaire de 30% correspondant aux charges inhérentes au bien loué (taxe, assurance loyer impayé, frais divers …) qui déterminera le revenu net imposable. Les travaux et charges réels ne peuvent pas être déduits par ailleurs.


    Outre la simplicité de la déclaration dans le cadre du régime micro foncier, ce régime n'est intéressant que si les charges réelles du bien sont inférieures à 30 % du montant du revenu brut foncier annuel.

    Point d'attention : ce régime ne s'applique pas à certains contribuables propriétaires de monuments historiques, bénéficiant par ailleurs d'un dispositif particulier (« Périssol », « Robien classique », « Robien recentré », « Borloo neuf »,…) ou encore de logements bénéficiant d'une réduction d'impôt au titre des résidences de tourisme.

    Le résultat foncier (différence entre le revenu foncier et les charges déductibles) est obligatoirement excédentaire.

    Vos revenus locatifs sont ajoutés à vos autres revenus pour être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux*.


  • Régime réel : les revenus fonciers sont supérieurs à 15.000 €
  • Le régime réel s'applique si les revenus fonciers excèdent 15 000 € par an ou sur option du contribuable en-deçà (option réalisée pour une durée minimale de 3 ans).
    Il convient de déduire les frais et charges engagés pour le bien mis en location pour leur montant réel.

    Ces frais et charges sont clairement définis par la loi :

    - les dépenses de travaux de réparation ou d'amélioration de l'habitat (hors dépenses d'agrandissement),
    - les intérêts d'emprunt, 
    - les sommes engagées pour les charges de copropriété, 
    - ...

    Selon le niveau des charges par rapport aux loyers encaissés, le résultat foncier est soit excédentaire soit déficitaire.

    Lorsque le résultat foncier est excédentaire, il se cumule aux autres revenus du foyer pour être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux*.

    L'imputation du déficit foncier sur le revenu global est possible dans la limite annuelle de 10.700€ (déficits fonciers résultant de dépenses - déductibles des revenus fonciers- autres que les intérêts d'emprunt), sous condition de maintenir l'immeuble à la location durant les 3 années suivantes.

    La fraction du déficit supérieure à cette limite ainsi que celle correspondant aux intérêts d'emprunt ne sont imputables que sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

    Lorsque le revenu global du contribuable est insuffisant pour absorber le déficit foncier imputable (limité à 10 700 €), l'excédent du déficit est imputable dans les conditions de droit commun sur les revenus globaux des six années suivantes.


    * Taux des prélèvements sociaux en vigueur au 01/01/2019 (17,20%)